Comme d’autres communes de l’Essonne, la ville de Nozay, 4 500 habitants, ne dispose pas d’un nombre de logements sociaux suffisant au regard de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Didier Perrier, maire de Nozay, a adressé, le 21 juin 2024, un courrier au président de la République, Emmanuel Macron, afin de l’alerter sur les difficultés qu’il rencontre à se mettre en conformité avec cette loi.
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La ville compte 10 % de logements sociaux
Celle-ci, en particulier son article 55, contraint les communes de plus de 3 500 habitants à disposer de 25 % de logements sociaux en 2025.
À Nozay, où la loi s’applique depuis 10 ans et l’entrée dans la communauté d’agglomération Paris-Saclay, ce n’est pas la volonté qui manque, selon le maire, de satisfaire à ce qu’il décrit dans sa lettre comme une « obligation brutale ».
Didier Perrier explique ainsi qu’au commencement de son mandat, la ville ne comptait que 7 % de logements sociaux, contre 10 % aujourd’hui.
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La ville doit construire 269 nouveaux logements sociaux
Pour se mettre en conformité avec la loi, la ville doit permettre la construction de plus de 720 logements supplémentaires, dont 269 nouveaux logements sociaux.
« Cela suscite des inquiétudes légitimes parmi les habitants et pose des défis en termes de ressources financières et logistiques », souligne-t-on du côté de la municipalité où l’on met aussi en avant l’absence de gare à proximité et donc d’éventuelles difficultés pour les familles ne pouvant pas s’offrir un ou deux véhicules.
En 2019, un contrat de mixité sociale avait été signé entre la préfecture et Nozay afin que la ville soit accompagnée dans la réalisation de cet objectif.
Mais selon le maire, les remarques effectuées par les services de l’État « poussent à encore plus de constructions ».
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L’amende annuelle de la ville a plus que doublé
Déplorant une « pression ahurissante », Didier Perrier cible également l’amende dont la commune doit s’acquitter chaque année au titre de la loi SRU et qui est passée de 122 000 € à 310 000 € en 2024.
« Ces sanctions financières affectent la réalisation de projets bénéfiques pour la population actuelle et future », regrette Didier Perrier, précisant par ailleurs que les bailleurs sociaux rencontrent des difficultés à concrétiser les projets de construction, en raison de la crise liée aux matières premières.
Rappelant que la ville à la ville à quatre chantiers en cours de réalisation, le maire de Nozay estime qu’il est « impossible de passer de 7 % à 25 % de logements sociaux en si peu de temps » sans intégrer les logements locatifs intermédiaires (destinés à la classe moyenne) dans le calcul.
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« Préserver l’esprit village de Nozay »
Cette mesure figurait dans le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables qui devait être débattu au Sénat à partir du 17 juin 2024.
Toutefois, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin, sa discussion a été interrompue.
« Elle pourra rependre après ouverture de la 17ᵉ législature, à condition que le nouveau gouvernement décide de l’inscrire à l’ordre du jour », indiquent les services de l’État.
Appelant à la « bienveillance du président de la République », ainsi qu’à sa compréhension de la « singularité » de la situation de Nozay, Didier Perrier explique vouloir « préserver l’esprit village » de la commune et espère se voir proposer « des solutions viables pour le bien des Nozéens et certainement bien d’autres collectivités dans le même cas ».
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